Par un arrêt du 21 février 2018, la Cour d’appel de Paris a partiellement infirmé un jugement rendu le 16 décembre 2015 par le Conseil de prud’hommes de Paris (F14/14901) dont les motifs avaient particulièrement choqué.
En effet, un salarié, embauché en contrat de travail à durée indéterminée au sein d’un salon de coiffure quelques semaines plus tôt, avait vu sa période d’essai rompue après qu’il s’était absenté pour une journée, dans le cadre d’un arrêt maladie.
Le lendemain, il recevait un SMS rédigé par sa manager, et qui ne lui était manifestement pas destiné indiquant à son propos :
« Je ne garde pas X je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ».
Dans un attendu totalement inique, le Conseil de prud’hommes de Paris avait alors écarté le moyen tiré de la nullité de ladite rupture pour discrimination, indiquant :
« En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes ;
Le Conseil estime que ce n’est pas sérieux de soutenir qu’un employeur va rompre le contrat de travail d’un salarié parce qu’il a été absent un jour pour maladie ; ce fait ne peut pas être retenu comme élément caractérisant une discrimination ».
Sur ce point, au visa de l’article L. 1132-1 du Code du travail, la Cour d’appel de Paris a lavé l’affront en mettant en exergue le caractère homophobe de la rupture de la période d’essai :
« En réalité, le lien opéré par la manager elle-même aux termes du sms du 7 octobre, entre sa décision de ne pas conserver Monsieur Z au sein du salon et de lui en faire l'annonce dès son retour à son poste le lendemain et le motif qu'elle expose à savoir « je ne le sens pas, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » révèle que le véritable motif de la rupture de la période d'essai n'était pas en lien avec ses aptitudes professionnelles mais avec son absence au cours de la journée du 6 octobre pour un problème de santé, vécue par ce manager comme une manœuvre déloyale, « qualifiée de coup de putes » de la part de Monsieur Z , manœuvre selon elle, habituelle de la part de personnes ayant une même orientation ou identité sexuelle supposée.
L'employeur ne justifie pas au regard de cette explication donnée par la manager elle-même que sa décision de mettre fin à la période d'essai repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en lien avec la santé et l'orientation ou l'identité sexuelle supposée de Monsieur Z.
La rupture de la période d'essai est dans ces conditions nulle comme reposant sur des motifs discriminatoires ».
Immense soulagement !
Annie KOSKAS – Raphaël ARBIB
Maître Annie KOSKAS, Avocat associé et Ancien Bâtonnier du Barreau du Val-de-Marne, vous accompagne en droit du travail et en droit de la famille.
Mots-clés
Homophobie / discrimination / Contrat de travail / CDI / Période d’essai / Rupture / Conseil de prud’hommes / Avocat / Vincennes / Droit du travail