Avertissement : cet article étant publié le 23 mars 2020 il est à appréhender en l’état du droit positif à cette date.

A l’instar de nombreux domaines du droit, les baux commerciaux ne sont pas épargnés par les questionnements induits par l’épidémie de coronavirus.

Par jugement en date du 5 mars 2018, le Tribunal de commerce de Lille a débouté Marcelo BIELSA de ses demandes tendant à l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du LOSC (Lille Olympique Sporting Club Métropole).

Chose rare, ce dernier a même été condamné à verser au Club, la somme de 300.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour abus du droit à assigner en justice.

Utiles rappels sur la procédure de sauvegarde (articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce)

A l’occasion de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a déclaré qu’ « aucune entreprise ne [serait] livrée au risque de faillite ».

Civ. 3e, 21 déc. 2017, FS-P+B+I, n° 16-25.469

C’est à cette question épineuse que la Cour de cassation a été invitée à répondre dans un arrêt de principe, voué à une large publication, rendu le 21 décembre par la Troisième chambre civile.