C’est ce qu’a affirmé la Chambre Sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 février 2018, alignant sa position jurisprudentielle avec celle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cass. soc., 14 févr. 2018, no 16-17.966 (P + B).

Soc. 20 déc. 2017, FS-P+B, n° 16-17.199

Le juge ne peut aggraver la qualification retenue par l’employeur dans le cadre de la lettre de licenciement.

C’est ce qu’est venue préciser la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 21 décembre 2017 (16-17.199) par la Chambre sociale.

Par un arrêt du 21 février 2018, la Cour d’appel de Paris a partiellement infirmé un jugement rendu le 16 décembre 2015 par le Conseil de prud’hommes de Paris (F14/14901) dont les motifs avaient particulièrement choqué.

En effet, un salarié, embauché en contrat de travail à durée indéterminée au sein d’un salon de coiffure quelques semaines plus tôt, avait vu sa période d’essai rompue après qu’il s’était absenté pour une journée, dans le cadre d’un arrêt maladie.

Le lendemain, il recevait un SMS rédigé par sa manager, et qui ne lui était manifestement pas destiné indiquant à son propos :

« Je ne garde pas X je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ».